Ce site web est exploité par Morgane Luc EI. Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à Morgane Luc EI. Morgane Luc EI propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (“Conditions Générales de Vente”, “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Article 1 : Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales de Morgane EI avec ses client.es pour les ventes et services présentés sur le site.
Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Compte tenu de l’activité, les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet la vente des produits et/ou services présentés à la vente sur le site www.morganeluc.fr.

Article 3 –  Identification du vendeur  

La présente vente est effectuée entre le Client et Morgane LUC EI, située rue de Serrigny, 21000 Dijon, dont le numéro de SIRET est 90139142500013 (ci-après désigné par « nous », « notre » et « nos ».)
Vous pouvez adresser vos questions et vos remarques par mail à l’adresse suivante : morganeluc.auteure@gmail.com. Toute réclamation est à adresser à Morgane Luc, 19 rue de Serrigny, 21000 Dijon.

Article 4 – Produits et Services en ligne

Le terme de  « Produits » désigne tous les articles quels qu’ils soient, objet de la commande du Client, proposés à la vente sur le site www.morganeluc.fr, conformément aux présentes conditions générales.
Le terme « Service » représente toute prestation, objet de la commande du Client, proposé sur le même site, conformément aux conditions générales du contrat de vente étudié.
« Client » désigne la personne physique ou morale passant commande de produits et/ou de services en ligne.

Article 5- Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et des services, et jusqu’à épuisement des stocks.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC, TVA non applicable art. 293 b du CGI). Les frais de livraisons sont indiqués dès la page panier.

Article 7- Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
7.1 VALIDATION DE LA COMMANDE
Le Client commande en cliquant sur le bouton « Ajouter ». La commande fait l’objet d’un récapitulatif au travers de la rubrique «Panier»,  qui reprend tous les éléments et produits que le Client devra confirmer en cliquant sur « Passer la commande ».
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
L’acceptation de la commande devra être confirmée au client par l’entreprise Morgane Luc EI au moyen d’un courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique.
Nous nous réservons la possibilité de ne pas confirmer une commande reçue sur notre site Internet pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, à l’anormalité d’une commande, ou à une difficulté prévisible concernant la livraison à effectuer. Nous en informerons le Client par courrier électronique.
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte qu’à condition d’être notifiées par courrier électronique à Morgane Luc EI avant la date prévue pour la livraison de la commande. Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 8 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications effectuées auprès du Client.

Article 8– Livraison

Le Client s’engage à prendre en charge les produits à l’adresse de livraison qu’il a indiquée ou au point relais indiqué. Les livraisons sont assurées dans un délai minimum de 8 jours ouvrés.
Les livraisons peuvent s’effectuer partout dans le monde. La participation forfaitaire aux frais de livraison telle qu’indiquée sera ainsi facturée au Client à chaque livraison. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Article 9 –  Image et responsabilité

Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’utilisation. Morgane Luc EI n’est pas considérée comme responsable pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil.
Aussi, tous les évènements, de quelque nature qu’ils soient, ne dépendant pas de notre volonté, tels que notamment sinistre, décisions des autorités administratives, arrêt des transports, dysfonctionnement des réseaux informatiques et de l’Internet, qui auraient pour effets de retarder ou empêcher de façon importante l’exécution de la livraison, constituent, de convention expresse entre la société et le Client, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la société à son gré, et ce sans indemnité au profit du Client. Ce dernier sera informé par la société de cette situation par tous moyens.
Nous ne saurions être tenus pour responsables de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Article 10- Conditions de paiement

DELAIS DE REGLEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la validation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article 6 «Commandes» ci-dessus.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
MODALITES DE REGLEMENT
Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de paiement dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client. Le Client règle ses achats par Carte Bancaire.
A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne. Un document récapitulatif de la commande lui est adressé sur support durable, par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.

Article 11- Droit de rétractation et garantie

Conformément aux dispositions de l’Article L221-18 du code de la consommation française, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer les Produits dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Toutefois, conformément à Article L.221-18 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou personnalisé à la demande du Client dans le cas où le produit présente de la rareté, de l’originalité, ou de l’identification (dédicace par exemple), demandée par le Client.
1. Exercice du droit de rétractation
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut envoyer un email à l’adresse suivante : morganeluc.auteure@gmail.com
2. Effets de la rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous rembourserons au client tous les paiements reçus de la part du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision du Client de rétractation.
Le Client devra renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de trente jours. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, sauf en cas d’erreur imputable à nous-mêmes.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés.

Article 13- Informatiques et libertés

La communication d’informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, modifiée par la loi 2018-493 du 20juin 2018 (pour la France) et dans les conditions visées dans la Politique Données personnelles.
Conformément aux dispositions susvisées, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données. Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans la « Politique données personnelles ».
Le Client peut exercer ces droits via email, adressé à morganeluc.auteure@gmail.com. Ces informations peuvent être communiquées des tiers uniquement à des fins de traitement liées à la commande.

Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d’informations générales uniquement. Nous sommes soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurions en aucun cas être tenus responsables en cas d’erreur ou d’inexactitude contenues sur notre Site et ne saurions garantir que l’utilisation de notre site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l’utilisateur.
Nous n’engageons aucunement notre responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantissons en aucun cas l’absence totale de virus ou d’autres éléments néfastes sur notre Site et sur les serveurs permettant d’y accéder. Si l’utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l’utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, nous ne saurions être redevables des frais engendrés par ces opérations. D’une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l’état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l’exactitude, la fiabilité l’exhaustivité ou l’opportunité du contenu du Site.
Nous déclinons toute responsabilité pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

Article 14 : Preuve et Conservation et archivage des transactions

Nous recommandons au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
En outre, et conformément à l’Article L.213-1 du Code de la consommation français, nous nous engageons à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et Morgane Luc EI d’une valeur supérieure ou égale à 300€ et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.
L’exercice de ce droit d’accès pourra être exercé en s’adressant à morganeluc.auteure@gmail.com

Article 15 : Propriété intellectuelle

Le Site appartient et est exploité par Morgane Luc EI. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine, textes, photos, commentaires et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site www.morganeluc.fr sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels Morgane Luc EI détient des droits.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.

Article 16 – Droit applicable et juridictions compétentes

De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.